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La société MAISON MINELLI (Ci-après « la Société ») est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui lui sont confiées.
En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse https://www.minelli.fr/ ainsi que de l’application dédiée (désignés collectivement par le « Site Internet ») édités par la Société, cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD »).
Définitions Internaute : désigne toute personne qui visite le Site Internet à titre informatif, quel que soit son statut : simple visiteur ou Client de la Société.
Client : désigne toute personne ayant procédé à une commande ou un achat en ligne.
Compte Client : désigne le compte personnel créé par un futur Client en vue de procéder à une commande ou un achat en ligne, ou un compte personnel créé par un Client lors d’une commande en ligne.
Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d'adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion….
Responsable du traitement : désigne la Société qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Le Responsable des traitements qui collecte des données et mettent œuvre les traitements est :
La Société MAISON MINELLI
1 impasse Saint-Eustache – 75001 PARIS
RCS PARIS : 983 323 957
La Société collecte les Données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.
Les Données personnelles sont collectées de la façon suivante :
Origine des Données Personnelles | Catégories de Données Personnelles |
Navigation sur le Site | Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, type de terminal, système d’exploitation, navigateur, fournisseur d’accès Données relatives à la navigation sur le Site : préférences vestimentaires, goûts Contenu des avis émis par les Internautes sur les produits, services ou contenus |
Formulaire de contact | Etat civil : civilité, nom, prénom Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone Formulaire de contact Etat civil : civilité, nom, prénom Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone Données relatives à la commande le cas échéant et le motif de la demande |
Formulaire d’inscription à la newsletter | Coordonnées : adresse e-mail/ |
Formulaire de connexion au Compte client (« Déjà inscrit ? »), formulaire de création du Compte client, Données que vous renseignez dans le Compte client | Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, login, mot de passe pour accéder à au Compte client Date de naissance Coordonnées : Adresse postale ainsi que, le cas échéant toute informations complémentaires relatives à la livraison, adresse de facturation Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale : détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties Informations relatives à la personne réalisant la commande : taille, pointure, sexe Contenu des avis émis par les Clients sur les produits, services ou contenus |
Achat ou commande d’un ou plusieurs articles en ligne – sans création de compte client dit « Achat rapide » | Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale : détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties /br> Coordonnées : Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toute informations complémentaires relatives à la livraison, adresse de facturation |
Formulaire de participation à des jeux concours | CooInformations relatives à la participation aux jeux concours et/ou opérations promotionnelles : date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués |
Pop-in pour l’envoi du panier d’achat non-finalisé par email | Adresse email |
Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (passation de la commande, participation aux jeux concours notamment).
Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.
La Société, quant à elle, traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces Données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires.
Par ailleurs, la Société s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.
Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. La Société rappelle aux Internautes l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site Internet – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier notamment lors de dépose d’un avis sur un produit ou service de la Société. Les Internautes engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles relatives à ces personnes physiques par les Internautes.
Lorsque vous optez pour la création de votre Compte Client par le biais de votre compte Facebook tel que proposé sur le Site Internet, et que vous êtes connecté au réseau social concerné lors de votre navigation, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné et permet de relier les pages consultées à votre Compte Client.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.
Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de ce réseau social.
Des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être collectées lors de vos visites sur notre Site, par le biais de cookies (consultation d’une page, recherche effectuée, clic sur un lien…).
Pour plus de détails : consultez l’article sur les cookies de la présente politique
La plupart des Données que vous communiquez à notre Société sont nécessaires aux fins de gestion de la relation Client. Plus particulièrement, le traitement de vos Données répond aux finalités suivantes (liste non exhaustive) :
Base légale | Finalités |
Consentement | Gestion des inscriptions à la newsletter Attribution d’un magasin proche de chez vous Gestion des opérations de prospection commerciale par divers canaux : e-mail, sms notification sur mobile, réseaux sociaux Gestion de la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles, y compris par le biais des réseaux sociaux Envoi de votre panier d’achat non-finalisé par email Mise en œuvre d’études de produits à destination de personne n’ayant pas encore créé de Compte Client Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir l’article « et les cookies ? » de la présente politique) |
Obligation contractuelle | Gestion de la création d’un Compte Client en ligne par un Internaute, y compris : - Création d’un Compte par une personne en vue de procéder à un achat en ligne - Création d’un Compte par une personne déjà Cliente en magasin - Création d’un Compte par une personne ayant adhéré au programme de fidélité en magasin Gestion du Compte Client et de la relation commerciale, y compris : - Gestion du panier d’achat et des commandes; - Gestion des opérations de livraison; - Gestion des opérations de paiement; - Suivi de la relation Client; - Gestion des réclamations et de la mise en jeu des garanties liés au produit objet du contrat ; - Gestion du service après-vente, des retours produits et des remboursements. |
Intérêt légitime | Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services Sélection de Clients pour réaliser des études, sondages et tests produits/avis sur nos nouveaux services (optimisation de l’expérience client) La gestion de la satisfaction Client et recueil des avis Clients sur des produits, services ou contenus (e-réputation) Prévention et lutte contre la fraude Gestion des contentieux Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées. Gestion des opérations relatives aux cessions d’entreprises |
Respect d’une obligation légale | Organisation des réunions avec les parties prenantes de la Société aux fins de réalisation du reporting extra-financier prévu par le Code de commerce |
Vous disposez de la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement à la prospection commerciale conformément à l’article VI ci-après.
Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société.
La Société peut cependant faire appel à des prestataires Sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
• Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM) ;
• Nos agences marketing pour réaliser leurs campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
• Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de leurs bases de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées ;
Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.
Vos Données sont susceptibles d’être transmises à des Sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Si le régime de protection d’un tel pays n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
La Société est susceptible de partager vos Données personnelles avec des tiers uniquement si elle est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).
La Société peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord, notamment dans le cadre d’organisation de jeux concours. La mention informative et l’opt-in dédiés seront alors mis en place par notre Société.
La Société peut être amenée à transmettre vos données dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) de ses entités.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.
Conformément au RGPD vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Nous serons susceptibles de vous demander la copie de votre carte d’identité. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr
La Société respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD. Dans tous les cas, la Société vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de votre compte, soit par sms en envoyant un stop sms.
Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante Service Clients Minelli –MAISON MINELLI - 1 impasse Saint-Eustache - 75001 PARIS – France ou par e-mail via clients_minelli@maison-minelli.fr.
Vous avez également la possibilité et ce à tout moment, de vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet. Il est également possible de changer le paramétrage des newsletters dans « Mon compte”, rubrique “Abonnements”.
La Société dispose d’un Délégué à la protection des données dont la mission est de faire respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le DPO de la Société à l’adresse suivante :
Cabinet BOUCHARA & AVOCATS
17 rue du Colisée – 75008 Paris
info@cabinetbouchara.com
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Cette rubrique a vocation à vous informer sur l’usage des informations de navigation éventuellement collectées lorsque vous consultez notre Site ainsi que vos droits.
De manière générale, nous sommes en effet susceptibles d’utiliser des « cookies » lorsque vous vous connectez à notre Site, quel que soit le terminal utilisé pour votre consultation (ordinateur, tablette, smartphone...) ci-après « Cookies ».
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le serveur de la Société ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ils permettent à la Société notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.
Quels types de cookies sont utilisés ?
Parmi les cookies utilisés par la Société, deux types de cookies sont différenciés : les cookies émis par la Société, et ceux émis par des sociétés partenaires (cookies tiers). Parmi ces cookies tiers, sont distingués :
• Les cookies tiers déposés à la demande de la Société, notamment à des fins d’analyses statistiques ; notre société agissant en qualité de Responsable de traitement et les sociétés tierces en qualité de Sous-traitant ;
• Les cookies tiers déposés directement par des sociétés tierces sur autorisation de notre Société (par ex. les cookies réseaux sociaux) ; lesdites sociétés tierces agissant en qualité de Responsable de traitement et notre société en qualité de co-Responsable de traitement en vue de la transmission des données audit prestataire (unique finalité).
Le dépôt des cookies tiers est soumis à l’obtention préalable de votre consentement. Le traitement de vos données par les sociétés émettrices de ces cookies tiers se fait sous leur propre responsabilité, conformément à leur propre politique de protection des données. Nous vous invitons à prendre connaissance desdites politiques et vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur.
Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est porté à 6 mois. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
Il est précisé que le délai de validité des cookies dit strictement nécessaires dans l’outil de gestion des cookies, est de 12 mois.
Pour paramétrer, à tout instant, la gestion de vos cookies : cliquer sur "Paramètres des cookies" dans le footer du site
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Pour Safari: http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies
Pour Opéra: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le textes ci-dessous : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:337:0011:0036:fr:PDF,
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/lignes_directrices_de_la_cnil_sur_les_cookies_et_autres_traceurs.pdf
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