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Version du 22/08/2024
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont MAISON MINELLI collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.minelli.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si MAISON MINELLI apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique, la signification suivante :
Vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société MAISON MINELLI, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées à l’Article 4 de la Politique. Pour toute question, vous pouvez contacter MAISON MINELLI :
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes relatives à vos Données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
Vis-à-vis des Personnes concernées pour tous sujets relatifs aux Traitements de Données à caractère personnel effectués par MAISON MINELLI ;
Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, MAISON MINELLI collecte et traite des Données à caractère personnel Vous concernant. Ces Données à caractère personnel peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers. Vos Données à caractère personnel peuvent notamment être collectées et traitées par MAISON MINELLI à différentes occasions, et notamment :
MAISON MINELLI collecte uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.
FINALITÉS | DÉTAIL DES FINALITÉS POURSUIVIES | BASES LÉGALES |
---|---|---|
Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client | Gestion de Vos demandes de renseignement, suivi des demandes, suivi informatif… | Consentement de la Personne concernée |
Gestion des Commandes | Gestion des Commandes, livraison des Commandes, suivi commercial |
Contractuelle Consentement de la Personne concernée lorsque celui-ci est requis |
Gestion et suivi des Comptes | Inscription des Utilisateurs, création des Comptes |
Contractuelle Consentement de la Personne concernée lorsque celui-ci est requis |
Gestion du paiement | Gestion du paiement des Produits objets des Commandes, facturation de l’Utilisateur, tenue des registres comptables et des justificatifs légaux |
Contractuelle Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales |
Envoi des newsletters et autres prospections commerciales | Gestion des inscriptions aux listes de prospection | Consentement de la Personne concernée |
Gestion des participations aux jeux concours et opérations promotionnelles | Gestion de l’inscription, remise des lots | Consentement de la Personne concernée |
La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site | Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Services, du Site et de ses fonctionnalités |
Le consentement de la Personne concernée lorsqu’il est requis L’intérêt légitime de MAISON MINELLI à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site, prévenir la fraude et les actes malveillants Les Personnes concernées peuvent obtenir, sur simple demande auprès de MAISON MINELLI, les informations relatives à la mise en balance des intérêts en présence |
Gestion des demandes de droits issus du RGPD | Opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées par les Personnes concernées auprès de MAISON MINELLI | Obligation légale de MAISON MINELLI découlant des articles 15 et suivants du RGPD |
MAISON MINELLI sera également autorisée à utiliser Vos Données à caractère personnel dans l’objectif de remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant.
Dans le cadre de la navigation de la Personne concernée sur le Site, MAISON MINELLI est amenée à recueillir et à traiter un certain nombre de Données à caractère personnel, et notamment :
Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :
Pour la gestion du paiement :
Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à Vous informer sur les catégories de Données à caractère personnel que MAISON MINELLI est susceptible de Traiter. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel collectées vous est indiqué lors de leur collecte sur les formulaires associés. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (passation de la Commande, participation aux jeux concours…).
L’Utilisateur souhaitant procéder à une Commande sur le Site doit avoir recours aux services de paiement fournis par un prestataire de services de paiement (PSP). Les sommes dues au titre de la Commande sont encaissées par MAISON MINELLI par l’intermédiaire des PSP. Les PSP, pour fournir les services de paiement, sont légalement tenus de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude. Par conséquent, les PSP et MAISON MINELLI sont amenés à Traiter des Données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de la transaction financière liée à la Commande. Le PSP du Site est SHOPIFY PAYMENTS. Les processus de paiement sont sécurisés.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4 de la Politique, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données à caractère personnel sont les suivantes :
Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-dessous :
FINALITÉS | DURÉE DE CONSERVATION |
---|---|
Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client | Les Données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire au traitement de Votre demande puis stockées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à l’issue de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée |
Gestion des Commandes | Les Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve) |
Gestion et suivi des Comptes | Les Données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne concernée |
Gestion du paiement |
Les Données à caractère personnel peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins de
preuve pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois
pour les cartes de paiement à débit différé) Les informations relatives au PAN et au cryptogramme visuel ne sont pas conservées Les documents comptables sont conservés pendant 10 ans |
Envoi des newsletters et autres prospections commerciales | Les Données à caractère personnel sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la Personne concernée ou pendant 3 ans à compter du dernier contact des Personnes concernées avec MAISON MINELLI |
Gestion des participations aux jeux concours et opérations promotionnelles | Les Données à caractère personnel sont conservées en base active pour la durée nécessaire à l’organisation du jeu concours ou de l’opération promotionnelle |
La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site |
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur Votre terminal pour une durée
maximale de 13 mois. Les Données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois. |
Gestion des demandes de droits issus du RGPD |
Les Données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement
de la demande, puis archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans). En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande |
MAISON MINELLI fait usage sur son Site de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre terminal) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Par principe, nous traitons Vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, MAISON MINELLI vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ces transferts et de s’assurer du respect de leur conformité.
Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
MAISON MINELLI prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé. Pour cela, sont mis en place de manière non exhaustive : gestion des accès (clés d’accès et authentification en plusieurs étapes) et des habilitations…
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