POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES

DU SITE INTERNET

Version du 22/08/2024

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont MAISON MINELLI collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.minelli.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si MAISON MINELLI apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique, la signification suivante :

• « Données à caractère personnel » : désigne toute donnée à caractère personnel, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.
• « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Utilisateur sur le Site.
• « Compte » : désigne le compte personnel créé par un Utilisateur en vue de procéder à une Commande sur le Site.
• « Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par MAISON MINELLI en tant que Responsable de traitement. Dans le cadre de la présente Politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs.
• « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par MAISON MINELLI sur le Site.
• « Responsable du traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
• « Services » : désigne les fonctionnalités et services fournis par MAISON MINELLI à l’Utilisateur sur le Site.
• « Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions de MAISON MINELLI conformément à l’article 4(8) du RGPD.
• « Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie des Services proposés, qui garantit avoir la qualité de consommateur être majeure. Toute personne physique mineure âgée entre 16 ans et 18 ans pourra accéder au Site sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. La responsabilité de MAISON MINELLI ne saurait être engagée à ce titre et MAISON MINELLI se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout Compte et/ou d’annuler toute Commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.

ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES

Vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société MAISON MINELLI, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées à l’Article 4 de la Politique. Pour toute question, vous pouvez contacter MAISON MINELLI :

• Par voie postale à MAISON MINELLI, 1 impasse Saint-Eustache – 75001 PARIS ;
• Par courrier électronique à l’adresse clients_minelli@maison-minelli.fr.

ARTICLE 3 – COORDONNEES DE NOTRE DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes relatives à vos Données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
Vis-à-vis des Personnes concernées pour tous sujets relatifs aux Traitements de Données à caractère personnel effectués par MAISON MINELLI ;

• Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération ;
• Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes Sous-traitants ou Responsables de traitements participants. Vous pouvez le joindre :
  • Soit par mail à l’adresse suivante : info@cabinetbouchara.com ;
  • Soit par courrier : Cabinet BOUCHARA & AVOCATS, 17 rue du Colisée – 75008 Paris

ARTICLE 4 – CONTEXTE DU TRAITEMENT

Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, MAISON MINELLI collecte et traite des Données à caractère personnel Vous concernant. Ces Données à caractère personnel peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers. Vos Données à caractère personnel peuvent notamment être collectées et traitées par MAISON MINELLI à différentes occasions, et notamment :

• Lors de Votre navigation sur le Site ;
• Lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site ;
• En cas de prise de contact avec MAISON MINELLI.

ARTICLE 5 – FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE

MAISON MINELLI collecte uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.

MAISON MINELLI sera également autorisée à utiliser Vos Données à caractère personnel dans l’objectif de remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant.

ARTICLE 6 – DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de la navigation de la Personne concernée sur le Site, MAISON MINELLI est amenée à recueillir et à traiter un certain nombre de Données à caractère personnel, et notamment :
Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :

• Données relatives à Votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données à caractère personnel communiquées à MAISON MINELLI lors de Vos sollicitations.
  Pour la gestion des Commandes :
• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone), taille, pointure.
  Pour la gestion et le suivi des Comptes :
• Données relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) ;
• Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP ;

Pour la gestion du paiement :

• Données de paiement : MAISON MINELLI traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires.
• Données nécessaires à l’établissement de factures.
  Pour l’envoi des newsletters et autres prospections commerciales :
• Données relatives à votre identité : genre, date de naissance, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone).
  Pour la gestion des participations aux jeux concours et opérations promotionnelles :
• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email.
  Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site :
• Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le Site telles que les pages consultées, type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP et informations sur l'appareil, Votre système d'exploitation mobile (OS), navigateur.
  Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :
• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;
• Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité ;
• Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à Vous informer sur les catégories de Données à caractère personnel que MAISON MINELLI est susceptible de Traiter. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel collectées vous est indiqué lors de leur collecte sur les formulaires associés. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (passation de la Commande, participation aux jeux concours…).

ARTICLE 7 – PRECISIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT

L’Utilisateur souhaitant procéder à une Commande sur le Site doit avoir recours aux services de paiement fournis par un prestataire de services de paiement (PSP). Les sommes dues au titre de la Commande sont encaissées par MAISON MINELLI par l’intermédiaire des PSP. Les PSP, pour fournir les services de paiement, sont légalement tenus de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude. Par conséquent, les PSP et MAISON MINELLI sont amenés à Traiter des Données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de la transaction financière liée à la Commande. Le PSP du Site est SHOPIFY PAYMENTS. Les processus de paiement sont sécurisés.

ARTICLE 8 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4 de la Politique, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données à caractère personnel sont les suivantes :

• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site ;
• Le cas échéant, le personnel habilité des Sous-traitants par exemple chargés de nous assister dans le cadre de la gestion des programmes de fidélité, de la relation client ;
• Les autorités de contrôle ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez ;
• S’il y a lieu, les juridictions et autorités concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers… Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à caractère personnel à des entreprises partenaires uniquement avec votre consentement préalable par opt-in, notamment dans le cadre d’organisation de jeux concours. MAISON MINELLI peut être amenée à transmettre vos Données à caractère personnel dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) de ses entités. En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès. MAISON MINELLI pourra enfin communiquer à tout tiers les Données à caractère personnel lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque MAISON MINELLI considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :
  • Répondre à toute réclamation à son encontre ;
  • Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
  • Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
  • Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public.

ARTICLE 9 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-dessous :

ARTICLE 10 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

MAISON MINELLI fait usage sur son Site de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre terminal) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

ARTICLE 11 – TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Par principe, nous traitons Vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, MAISON MINELLI vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ces transferts et de s’assurer du respect de leur conformité.

ARTICLE 12 – VOS DROITS

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 du RGPD) ;
• Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (article du 16 RGPD) ;
• Droit d’effacement de Vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 du RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est appliquée par MAISON MINELLI ;
• Droit de définir le sort de vos Données à caractère personnel après votre mort et de choisir que MAISON MINELLI communique Vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par courrier électronique à l’adresse clients_minelli@maison-minelli.fr ou par courrier à l’adresse : Service Clients Minelli – MAISON MINELLI - 1 impasse Saint-Eustache - 75001 PARIS – France. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

ARTICLE 13 – SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

MAISON MINELLI prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé. Pour cela, sont mis en place de manière non exhaustive : gestion des accès (clés d’accès et authentification en plusieurs étapes) et des habilitations…