POLITIQUE SUR LES DONNEES PERSONNELLES MAGASIN : GARANTIR LA SECURITE ET LA CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

 

Sommaire :

1. Le Responsable des traitements de Données collectées
2. Qu’est-ce qu’une Donnée personnelle ?

III. Bases légales et finalité de la collecte : Pourquoi les collectons-nous?

1. Comment sont traitées vos Données et qui y a accès ?
2. Combien de temps sont conservées vos Données ?

VII. Comment contacter la Société pour exercer vos droits ?

 

Afin d’assurer le suivi de la relation commerciale avec la société MAISON MINELLI (Ci-après « la Société » ou « MINELLI »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).

 

La présente politique de confidentialité concerne, tant les succursales de MINELLI que les affiliés de cette dernière. 

 

Ainsi, suivant les hypothèses, la société MINELLI, dans les boutiques à l’enseigne MINELLI, collecte les Données (i) soit de manière directe par l’intermédiaire de ses succursales, soit (ii) de manière indirecte par l’intermédiaire des affiliés de MINELLI, commerçants indépendants (ci-après les « Affiliés »). Dans cette dernière hypothèse, les données collectées par les Affiliés sont transmises directement à la société MINELLI par les moyens mis à disposition de cette dernière.

 

Toutefois, l’Affilié peut être amené, après avoir obtenu l’extraction de la base de données des Données collectées par ses soins dans sa boutique, à réaliser des opérations commerciales pour son propre compte et de sa propre initiative. Il devient alors, à son tour, responsable de traitement. Il est alors seul responsable de la conformité des opérations de marketing réalisées dans ce cadre et MINELLI ne saurait être tenu responsable à ce titre. 

En cas d’expiration du contrat avec l’Affilié, MINELLI conservera vos données pour les durées indiquées ci-après.

 

Quelles que soient les hypothèses, la société MINELLI ou l’Affilié seront désignés ci-après par la « Société ».

 

Afin de vous informer sur le traitement de vos données personnelles, il est mis à votre disposition la présente politique dont vous pouvez demander copie à tout moment aux conseillers de vente ou auprès de la Société ou sur l’onglet  «Politique de confidentialité des données en boutique » de notre site internet.

 

La présente politique a pour objet d’encadrer l’utilisation qui est faite de ces Données par la Société dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables, notamment le Règlement UE 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD).

 

La Société garantit la confidentialité de vos Données.

 

I. Le responsable des traitements de données collectées ?

Le responsable de traitement est la société MINELLI, située : 1 impasse Saint-Eustache, 75001 PARIS, France (RCS de Paris : 983 323 957), pour tous les traitements communs dans ses succursales et avec ses Affiliés.

La société dispose d’un Délégué à la protection des données dont la mission est de faire respecter la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Vous pouvez contacter le DPO de la société à l’adresse suivante :

Cabinet BOUCHARA & AVOCATS
17 rue du Colisée – 75008 Paris
info@cabinetbouchara.com

II. Qu’est-ce qu’une Donnée personnelle ?

Une Donnée personnelle est toute donnée d’un client, personne physique, permettant directement ou indirectement son identification.

La Société collecte les Données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux.

Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.

Lors de la collecte des Données par les conseillers de vente dans une boutique à l’enseigne MINELLI à l’occasion de l’achat d’un ou plusieurs articles, de l’organisation d’un jeu concours ou lors du retrait d’un article réservé par le processus de « e-réservation » ou sans même processus d’achat, la Société collecte tout ou partie des Données suivantes, et notamment :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toutes informations complémentaires relatives à la livraison
• Adresse de facturation
• Adresse de courrier électronique
• Date de naissance
• Numéro de téléphone 
• Le sexe
• Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties)
• Informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

 

III.Bases légales et finalité de la collecte : Pourquoi les collectons-nous ?

Minelli collecte vos données personnelles pour l’exécution des finalités suivantes (liste non-exhaustive) :

Base légale	Finalités
Consentement	Gestion des inscriptions à la newsletter en magasin Gestion des opérations de prospection commerciale par divers canaux : e-mail, sms notification sur mobile, réseaux sociaux Gestion de la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles, y compris par le biais des réseaux sociaux Organisation d’évènements promotionnels spécifiques par votre boutique
Exécution d’une mesure contractuelle ou précontractuelle (CGU ou CGV)	Gestion de la relation commerciale, y compris : Gestion des opérations de paiement ; Gestion des opérations de livraison le cas échéant ; Gestion des réclamations et de la mise en jeu des garanties liés au produit objet du contrat ; Gestion du service après-vente, des retours produits et des remboursements. Gestion de la création d’un Compte Client en magasin Adhésion au programme de fidélité en magasin
Intérêt légitime	Proposition d’offres adaptées aux préférences des Clients (basées sur l’historique de leurs achats), sauf opposition de leur part Gestion de la satisfaction Client et recueil des avis Clients sur des produits afin d’améliorer nos offres Prévention et lutte contre la fraude Gestion des réclamations clients Gestion des contentieux Gestion des opérations relatives aux cessions d’entreprises
Obligation légale	Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées Le cas échéant, organisation des réunions avec les parties prenantes de la Société aux fins de réalisation du reporting extra-financier prévu par le Code de commerce

 

IV. Comment sont traitées vos Données et qui y a accès ?

 

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société, avec votre accord.

La société MINELLI peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

• Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM) ;
• Nos agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
• Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées ;
• Nos prestataires logistiques et de transports pour la livraison des colis ;
• Nos prestataires chargés de la relation clients, y compris le recueil des avis clients, et du service après-vente ;
• Nos sociétés sœurs qui sont susceptibles d’intervenir pour notre compte en qualité de sous-traitantes (au titre de prestations informatiques, contrôle comptable, juridiques..) au sens de la réglementation applicable).

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données au regard des exigences de la réglementation française et européenne.

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

En conséquence, si lesdites Données sont susceptible d’être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément à la Réglementation Informatique et Libertés. Si le régime de protection d'un tel pays n'est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.

Toutes les informations relatives à ces garanties sont disponibles auprès du DPO dont l’adresse est indiquée au point I.

La Société est susceptible de partager vos Données personnelles avec des tiers uniquement si elle est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

La Société peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord, notamment dans le cadre d’organisation de jeux concours. La mention informative et l’opt-in dédiés seront alors mis en place par notre Société.

La Société peut être amenée à transmettre vos données dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) de ses entités.

En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

 

VI. Combien de temps sont conservées vos Données ?

 

Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :

• Les données collectées à l’occasion des opérations de prospection commerciale (prospect, client) sont conservées3 ans à compter du dernier contact en boutique ou du dernier achat.
• Les données relatives aux obligations contractuelles ou légales sont (justificatifs des achats effectués en boutiques telles que les factures ou aux fins de prescription, commerciales et fiscales) sont conservées 10 ans.
• Les enregistrements des échanges entre le service client et le Client par téléphone ou tchat à des fins d’amélioration de la qualité sont conservés 6 mois à compter de leur collecte. S’il s’agit de documents d’analyse (comptes rendus et grilles d’analyse) établis dans le cadre d’une écoute directe ou différée des appels : la durée est fixée à un an.
• Les Données collectées dans le cadre de l’organisation de jeux concours sont conservées un an à compter du dernier contact émanant du client.

Les Données relatives aux réclamations clients, aux demandes d’exercice des droits, à la lutte contre la fraude en magasin sont conservées conformément aux délais de prescription légale applicables (y compris, ceux prévus dans le code de civil, code pénal, code de la consommation).

VII. Comment contacter la Société pour exercer vos droits ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

MINELLI respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD.

Dans tous les cas MINELLI vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans l’email, soit par le biais de votre compte, si vous en possédez un sur Minelli.fr, soit par sms en envoyant un stop sms.

Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : info@cabinetbouchara.com ou en écrivant à l’adresse de son siège social : 1 impasse Saint-Eustache, 75001 Paris, France– sauf précision contraire dans un courrier électronique qui pourrait vous être adressé par un Affilié dans le cadre de communications commerciales réalisées de sa propre initiative. Dans cette dernière hypothèse, l’exercice de vos droits s’effectue via l’adresse de courrier électronique précisée dans ladite communication.

 

Cas de la collecte par un Affilié :

Lorsque vos données sont collectées indirectement par un Affilié, commerçant indépendant du Réseau MINELLI, celui – ci informe le client et prospect que ses données sont intégrées dans la base de données du Réseau MINELLI et sont soumises aux clauses ci-avant décrites. Néanmoins, l’Affilié est susceptible de réaliser pour son propre compte des opérations marketing en dehors de celles initiées par le Réseau. Il intervient dans ce cadre en qualité de responsable de traitement indépendant. Il lui appartient dès lors de remplir les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement et MINELLI ne saurait être tenu responsable dans cette hypothèse. Il pourra à ce titre être amené à répondre aux personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits.

En cas d’expiration du contrat avec l’Affilié, MINELLI conservera vos données pour les durées indiquées ci-avant.